Important - Lire attentivement :
Cet accord de licence (ci-après "l'Accord") est un accord entre vous (personne morale ou physique) et THALES S.A. (ci-après "THALES").
Le matériel, objet de la licence (ci-après le "Matériel" ) comprend la version 4 du logiciel PortaNum (ci-après le "Logiciel") ainsi que toute documentation électronique ou en ligne associées au Logiciel.
Avant toute utilisation du Matériel, lisez attentivement cet Accord, si les termes de cet Accord ne vous agréent pas, ne téléchargez ni n'installez ce Matériel.
En téléchargeant, installant ou utilisant le Matériel, vous acceptez de vous conformer aux dispositions suivantes :
Licence PortaNum :
Le Matériel est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les traités internationaux réglementant le droit d'auteur, et les lois concernant le Secret Commercial, ainsi que par les lois et traités régissant la Propriété Intellectuelle.
Le Matériel vous est concédé en licence et non vendu, il ne peut être utilisé que conformément aux termes de cet Accord. THALES conserve la propriété du Matériel.
PortaNum(TM) et THALES(TM) sont des marques déposées et régulièrement enregistrées par THALES, cet Accord ne vous donne aucun droit d'utiliser les noms PortaNum(TM) et THALES(TM).
Concession de licence :
THALES vous concède, aux conditions de cet accord, le droit, non-exclusif, d'utiliser, de copier, de modifier, de traduire et d'adapter le Matériel, à la fois en code source et en code objet, pour votre usage personnel seulement, à l'exclusion de tout usage commercial. Chaque copie que vous ferez du Matériel devra reproduire les mentions de copyrights ci-dessus, ainsi que les termes de cet Accord..
Par cette licence, THALES ne vous concède pas le droit de commercialiser, vendre ou distribuer le Matériel de quelque façon que ce soit ; si vous désiriez obtenir ce droit, veuillez contacter portanum@thalesgroup.com .
Afin d'améliorer l'utilisation du Matériel, nous vous remercions
- De nous tenir informés de tout bogue ou erreurs que vous pourriez découvrir
- De nous faire parvenir une copie de toutes les modifications que vous ferez sur le Matériel, ainsi que sur tous les travaux dérivés que vous pourriez développer.
Litiges - Loi applicable :
Tout litige, controverse, ou plainte, découlant directement ou indirectement de cet Accord, que les Parties ne pourraient régler à l'amiable, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris (France).
Cet Accord est régi par la loi française.
Responsabilité :
Le Logiciel est délivré en l'état, sans aucune garantie.
Rien contenu dans cet accord ne peut être interprété comme:
- Une garantie ou représentation de quelque nature que ce soit et notamment que le Logiciel ne comporte pas d'erreur ni ne constitue pas une violation des droits de la Propriété Intellectuelle vis à vis des tiers,
- Une obligation d'action ou de poursuites contre des tiers pour contrefaçon des droits sur la Propriété Intellectuelle de THALES, ou pour assurer et/ou maintenir des droits sur la Propriété Intellectuelle de THALES
- Une obligation pour THALES de vous défendre en cas de contrefaçon par le logiciel des droits sur la Propriété Intellectuelle d'un tiers.
THALES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct, indirect, matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l'utilisation que vous pourriez faire du Matériel.
retour
